Avis de décès de

M. BROUSSEAU Clovis Charles

Né le 04/11/1920 - Décédé le 26/04/2001
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSEAU
Prénom(s) : Clovis Charles
Date de naissance : 04/11/1920
Lieu de naissance : Saint Michel Mont Mercure - 85 - Vendée Code Insee 85257
Date de décès : 26/04/2001 (80 ans)
Lieu de décès : Sèvremont - 85 - Vendée Code Insee 85090
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSEAU Clovis Charles, vous devez contacter la mairie de Sèvremont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSEAU Clovis Charles qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSEAU Clovis Charles. - Né le 04/11/1920 à Saint Michel Mont Mercure - 85 - Vendée. - Décédé le 26/04/2001 à Sèvremont - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14277266-brousseau-clovis-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSEAU Clovis Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSEAU Clovis Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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