Avis de décès de

M. SOULU Patrick Francois

Né le 23/09/1956 - Décédé le 13/03/2001
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Sexe : Homme
Nom : SOULU
Prénom(s) : Patrick Francois
Date de naissance : 23/09/1956
Lieu de naissance : Dax - 40 - Landes Code Insee 40088
Date de décès : 13/03/2001 (44 ans)
Lieu de décès : Centrafricaine (Republique) Code Insee 99323
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOULU Patrick Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOULU Patrick Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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