Avis de décès de

Mme ROUGET Heloise Madeleine

Née le 02/06/1917 - Décédée le 11/05/2001
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Sexe : Femme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Heloise Madeleine
Date de naissance : 02/06/1917
Lieu de naissance : Molay - 39 - Jura Code Insee 39338
Date de décès : 11/05/2001 (83 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 09/STY - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROUGET Heloise Madeleine, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROUGET Heloise Madeleine qui semble être décédée dans votre commune le 11/05/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROUGET Heloise Madeleine. - Née le 02/06/1917 à Molay - 39 - Jura. - Décédée le 11/05/2001 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 09/STY. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14283979-rouget-heloise-madeleine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROUGET Heloise Madeleine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROUGET Heloise Madeleine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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