Avis de décès de

M. DOSSMANN Marcel Andre

Né le 30/11/1948 - Décédé le 07/05/2001
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Sexe : Homme
Nom : DOSSMANN
Prénom(s) : Marcel Andre
Date de naissance : 30/11/1948
Lieu de naissance : Rumersheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67419
Date de décès : 07/05/2001 (52 ans)
Lieu de décès : Berstett - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67034
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOSSMANN Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Berstett. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOSSMANN Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOSSMANN Marcel Andre. - Né le 30/11/1948 à Rumersheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 07/05/2001 à Berstett - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14284075-dossmann-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOSSMANN Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOSSMANN Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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