Avis de décès de

M. DEVISSCHER Stephane Michel Martin

Né le 16/11/1977 - Décédé le 03/06/2001
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Sexe : Homme
Nom : DEVISSCHER
Prénom(s) : Stephane Michel Martin
Date de naissance : 16/11/1977
Lieu de naissance : Les Pavillons-Sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Date de décès : 03/06/2001 (23 ans)
Lieu de décès : Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75105
Acte de décès : Numéro 000000308 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVISSCHER Stephane Michel Martin, vous devez contacter la mairie de Paris 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVISSCHER Stephane Michel Martin qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVISSCHER Stephane Michel Martin. - Né le 16/11/1977 à Les Pavillons-Sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 03/06/2001 à Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000308. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14306396-devisscher-stephane-michel-martin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVISSCHER Stephane Michel Martin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVISSCHER Stephane Michel Martin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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