Avis de décès de

M. RIBAUTE Francis Alexandre Pascal

Né le 23/01/1957 - Décédé le 21/05/2001
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Sexe : Homme
Nom : RIBAUTE
Prénom(s) : Francis Alexandre Pascal
Date de naissance : 23/01/1957
Lieu de naissance : Longages - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31303
Date de décès : 21/05/2001 (44 ans)
Lieu de décès : Longages - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31303
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIBAUTE Francis Alexandre Pascal, vous devez contacter la mairie de Longages. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIBAUTE Francis Alexandre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIBAUTE Francis Alexandre Pascal. - Né le 23/01/1957 à Longages - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 21/05/2001 à Longages - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14309702-ribaute-francis-alexandre-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIBAUTE Francis Alexandre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIBAUTE Francis Alexandre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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