Avis de décès de

M. MOUSAN Marcel

Né le 26/08/1927 - Décédé le 02/03/2000
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Sexe : Homme
Nom : MOUSAN
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 26/08/1927
Lieu de naissance : St Geours De Maremne - 40 - Landes Code Insee 40261
Date de décès : 02/03/2000 (72 ans)
Lieu de décès : Saubion - 40 - Landes Code Insee 40291
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSAN Marcel, vous devez contacter la mairie de Saubion. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSAN Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSAN Marcel. - Né le 26/08/1927 à St Geours De Maremne - 40 - Landes. - Décédé le 02/03/2000 à Saubion - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14310242-mousan-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSAN Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSAN Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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