Avis de décès de

M. DARD Frederic Stephane

Né le 22/03/1971 - Décédé le 17/06/2001
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Sexe : Homme
Nom : DARD
Prénom(s) : Frederic Stephane
Date de naissance : 22/03/1971
Lieu de naissance : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Date de décès : 17/06/2001 (30 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 000000183 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DARD Frederic Stephane, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DARD Frederic Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DARD Frederic Stephane. - Né le 22/03/1971 à Bron - 69 - Rhône. - Décédé le 17/06/2001 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000183. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14319835-dard-frederic-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARD Frederic Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARD Frederic Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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