Avis de décès de

M. BAUSSERON Herve Patrick Marcel

Né le 18/03/1957 - Décédé le 11/03/2001
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Sexe : Homme
Nom : BAUSSERON
Prénom(s) : Herve Patrick Marcel
Date de naissance : 18/03/1957
Lieu de naissance : Chalons En Champagne - 51 - Marne Code Insee 51108
Date de décès : 11/03/2001 (43 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 0202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUSSERON Herve Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUSSERON Herve Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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