Avis de décès de

M. LEGER Gerard Yves Eugene

Né le 27/09/1942 - Décédé le 11/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : LEGER
Prénom(s) : Gerard Yves Eugene
Date de naissance : 27/09/1942
Lieu de naissance : Maisy - 14 Code Insee 14392
Date de décès : 11/09/1999 (56 ans)
Lieu de décès : La Haye-le-Comte - 27 - Eure Code Insee 27321
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEGER Gerard Yves Eugene, vous devez contacter la mairie de La Haye-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEGER Gerard Yves Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEGER Gerard Yves Eugene. - Né le 27/09/1942 à Maisy - 14. - Décédé le 11/09/1999 à La Haye-le-Comte - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14325092-leger-gerard-yves-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGER Gerard Yves Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGER Gerard Yves Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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