Avis de décès de

M. ROUILLE Jacques Robert

Né le 29/06/1924 - Décédé le 24/06/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROUILLE
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 29/06/1924
Lieu de naissance : Les Sables-D'olonne - 85 - Vendée Code Insee 85194
Date de décès : 24/06/2001 (76 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 2565 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUILLE Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUILLE Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUILLE Jacques Robert. - Né le 29/06/1924 à Les Sables-D'olonne - 85 - Vendée. - Décédé le 24/06/2001 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 2565. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14332149-rouille-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUILLE Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUILLE Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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