Avis de décès de

M. CHAVANNE Patrick Philippe Christophe

Né le 16/03/1980 - Décédé le 16/06/2001
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Patrick Philippe Christophe
Date de naissance : 16/03/1980
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 16/06/2001 (21 ans)
Lieu de décès : Chamarandes-Choignes - 52 - Haute-Marne Code Insee 52125
Acte de décès : Numéro 000000003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANNE Patrick Philippe Christophe, vous devez contacter la mairie de Chamarandes-Choignes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANNE Patrick Philippe Christophe qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANNE Patrick Philippe Christophe. - Né le 16/03/1980 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 16/06/2001 à Chamarandes-Choignes - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 000000003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14335137-chavanne-patrick-philippe-christophe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANNE Patrick Philippe Christophe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANNE Patrick Philippe Christophe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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