Avis de décès de

M. LAYER Patrick Pierre Michel

Né le 29/08/1959 - Décédé le 17/06/2001
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Sexe : Homme
Nom : LAYER
Prénom(s) : Patrick Pierre Michel
Date de naissance : 29/08/1959
Lieu de naissance : Rambervillers - 88 - Vosges Code Insee 88367
Date de décès : 17/06/2001 (41 ans)
Lieu de décès : Rambervillers - 88 - Vosges Code Insee 88367
Acte de décès : Numéro 000000050 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LAYER Patrick Pierre Michel, vous devez contacter la mairie de Rambervillers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LAYER Patrick Pierre Michel qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LAYER Patrick Pierre Michel. - Né le 29/08/1959 à Rambervillers - 88 - Vosges. - Décédé le 17/06/2001 à Rambervillers - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 000000050. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14335665-layer-patrick-pierre-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LAYER Patrick Pierre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LAYER Patrick Pierre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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