Avis de décès de

M. SEBAS Rene Arsene

Né le 30/10/1954 - Décédé le 05/06/2001
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Sexe : Homme
Nom : SEBAS
Prénom(s) : Rene Arsene
Date de naissance : 30/10/1954
Lieu de naissance : Saint Esprit - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97223
Date de décès : 05/06/2001 (46 ans)
Lieu de décès : Gravelines - 59 - Nord Code Insee 59273
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBAS Rene Arsene, vous devez contacter la mairie de Gravelines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBAS Rene Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBAS Rene Arsene. - Né le 30/10/1954 à Saint Esprit - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 05/06/2001 à Gravelines - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14339984-sebas-rene-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBAS Rene Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBAS Rene Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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