Avis de décès de

M. BROUTIN Andre Hubert

Né le 06/02/1926 - Décédé le 11/06/2001
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Sexe : Homme
Nom : BROUTIN
Prénom(s) : Andre Hubert
Date de naissance : 06/02/1926
Lieu de naissance : Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59122
Date de décès : 11/06/2001 (75 ans)
Lieu de décès : Venette - 60 - Oise Code Insee 60665
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTIN Andre Hubert, vous devez contacter la mairie de Venette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTIN Andre Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTIN Andre Hubert. - Né le 06/02/1926 à Cambrai - 59 - Nord. - Décédé le 11/06/2001 à Venette - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14340538-broutin-andre-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTIN Andre Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTIN Andre Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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