Avis de décès de

M. CABUT Daniel

Né le 17/07/1937 - Décédé le 03/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : CABUT
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 17/07/1937
Lieu de naissance : Savigny-En-Revermont - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71506
Date de décès : 03/07/2001 (63 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 970 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABUT Daniel, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABUT Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABUT Daniel. - Né le 17/07/1937 à Savigny-En-Revermont - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 03/07/2001 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 970. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14343943-cabut-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABUT Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABUT Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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