Avis de décès de

M. BOURGEOIS Robert Jean Paul

Né le 21/08/1937 - Décédé le 20/06/2001
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Robert Jean Paul
Date de naissance : 21/08/1937
Lieu de naissance : Brevonnes - 10 - Aube Code Insee 10061
Date de décès : 20/06/2001 (63 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000000514 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEOIS Robert Jean Paul, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEOIS Robert Jean Paul qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEOIS Robert Jean Paul. - Né le 21/08/1937 à Brevonnes - 10 - Aube. - Décédé le 20/06/2001 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000514. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14344092-bourgeois-robert-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEOIS Robert Jean Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEOIS Robert Jean Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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