Avis de décès de

M. MOUTAHAR David Patrick

Né le 13/04/1979 - Décédé le 28/06/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUTAHAR
Prénom(s) : David Patrick
Date de naissance : 13/04/1979
Lieu de naissance : Trappes - 78 - Yvelines Code Insee 78621
Date de décès : 28/06/2001 (22 ans)
Lieu de décès : Le Chesnay-Rocquencourt - 78 - Yvelines Code Insee 78158
Acte de décès : Numéro 469 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTAHAR David Patrick, vous devez contacter la mairie de Le Chesnay-Rocquencourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTAHAR David Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTAHAR David Patrick. - Né le 13/04/1979 à Trappes - 78 - Yvelines. - Décédé le 28/06/2001 à Le Chesnay-Rocquencourt - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 469. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14348653-moutahar-david-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTAHAR David Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTAHAR David Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts