Avis de décès de

M. DEGOUTTE Claude Marcel

Né le 17/04/1946 - Décédé le 05/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : DEGOUTTE
Prénom(s) : Claude Marcel
Date de naissance : 17/04/1946
Lieu de naissance : La Garenne-Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92035
Date de décès : 05/07/2001 (55 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 2758 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEGOUTTE Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEGOUTTE Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEGOUTTE Claude Marcel. - Né le 17/04/1946 à La Garenne-Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 05/07/2001 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 2758. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14352644-degoutte-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEGOUTTE Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEGOUTTE Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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