Avis de décès de

M. CHANEL Daniel Rene Albert

Né le 11/09/1943 - Décédé le 09/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : CHANEL
Prénom(s) : Daniel Rene Albert
Date de naissance : 11/09/1943
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 09/07/2001 (57 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1049 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHANEL Daniel Rene Albert, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHANEL Daniel Rene Albert qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHANEL Daniel Rene Albert. - Né le 11/09/1943 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 09/07/2001 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1049. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14361341-chanel-daniel-rene-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHANEL Daniel Rene Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHANEL Daniel Rene Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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