Avis de décès de

M. MOZIL Patrick Albert Gabriel

Né le 06/06/1957 - Décédé le 17/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : MOZIL
Prénom(s) : Patrick Albert Gabriel
Date de naissance : 06/06/1957
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Date de décès : 17/07/2001 (44 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1447 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOZIL Patrick Albert Gabriel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOZIL Patrick Albert Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOZIL Patrick Albert Gabriel. - Né le 06/06/1957 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 17/07/2001 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1447. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14363247-mozil-patrick-albert-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOZIL Patrick Albert Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOZIL Patrick Albert Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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