Avis de décès de

Mme PONS Zelie

Née le 10/11/1914 - Décédée le 02/07/2001
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Sexe : Femme
Nom : PONS
Prénom(s) : Zelie
Date de naissance : 10/11/1914
Lieu de naissance : Najac - 12 - Aveyron Code Insee 12167
Date de décès : 02/07/2001 (86 ans)
Lieu de décès : Capdenac-Gare - 12 - Aveyron Code Insee 12052
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONS Zelie, vous devez contacter la mairie de Capdenac-Gare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONS Zelie qui semble être décédée dans votre commune le 02/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONS Zelie. - Née le 10/11/1914 à Najac - 12 - Aveyron. - Décédée le 02/07/2001 à Capdenac-Gare - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14363697-pons-zelie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONS Zelie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONS Zelie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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