Avis de décès de

M. MOSNIER Patrick Albert

Né le 20/02/1947 - Décédé le 28/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : MOSNIER
Prénom(s) : Patrick Albert
Date de naissance : 20/02/1947
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 28/04/1999 (52 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 000000262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSNIER Patrick Albert, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSNIER Patrick Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSNIER Patrick Albert. - Né le 20/02/1947 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 28/04/1999 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14365739-mosnier-patrick-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSNIER Patrick Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSNIER Patrick Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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