Avis de décès de

M. COURTES Jean Clement

Né le 22/11/1893 - Décédé le 18/01/1975
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COURTES
Prénom(s) : Jean Clement
Date de naissance : 22/11/1893
Lieu de naissance : Promilhanes - 46 - Lot Code Insee 46227
Date de décès : 18/01/1975 (81 ans)
Lieu de décès : Promilhanes - 46 - Lot Code Insee 46227
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTES Jean Clement, vous devez contacter la mairie de Promilhanes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTES Jean Clement qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTES Jean Clement. - Né le 22/11/1893 à Promilhanes - 46 - Lot. - Décédé le 18/01/1975 à Promilhanes - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1436728-courtes-jean-clement. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTES Jean Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTES Jean Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts