Avis de décès de

M. BAILLY Daniel Marcel Auguste

Né le 08/03/1910 - Décédé le 03/07/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Daniel Marcel Auguste
Date de naissance : 08/03/1910
Lieu de naissance : Tournon Saint Martin - 36 - Indre Code Insee 36224
Date de décès : 03/07/2001 (91 ans)
Lieu de décès : Tournon-Saint-Martin - 36 - Indre Code Insee 36224
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Daniel Marcel Auguste, vous devez contacter la mairie de Tournon-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Daniel Marcel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Daniel Marcel Auguste. - Né le 08/03/1910 à Tournon Saint Martin - 36 - Indre. - Décédé le 03/07/2001 à Tournon-Saint-Martin - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14370303-bailly-daniel-marcel-auguste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Daniel Marcel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Daniel Marcel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts