Avis de décès de

M. CONSTANT Emile Jean

Né le 12/11/1910 - Décédé le 04/04/1975
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Emile Jean
Date de naissance : 12/11/1910
Lieu de naissance : Le Vigan - 46 - Lot Code Insee 46334
Date de décès : 04/04/1975 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Clair - 46 - Lot Code Insee 46259
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Emile Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Clair. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Emile Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Emile Jean. - Né le 12/11/1910 à Le Vigan - 46 - Lot. - Décédé le 04/04/1975 à Saint-Clair - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1437172-constant-emile-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Emile Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Emile Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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