Avis de décès de

M. BROUILLON Pascal Serge

Né le 17/05/1936 - Décédé le 15/05/1975
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Sexe : Homme
Nom : BROUILLON
Prénom(s) : Pascal Serge
Date de naissance : 17/05/1936
Lieu de naissance : Barbaste - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47021
Date de décès : 15/05/1975 (38 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 401/3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUILLON Pascal Serge, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUILLON Pascal Serge qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUILLON Pascal Serge. - Né le 17/05/1936 à Barbaste - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 15/05/1975 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 401/3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1437451-brouillon-pascal-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUILLON Pascal Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUILLON Pascal Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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