Avis de décès de

M. VIEL Patrick Louis Albert

Né le 15/09/1952 - Décédé le 23/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : VIEL
Prénom(s) : Patrick Louis Albert
Date de naissance : 15/09/1952
Lieu de naissance : Damparis - 39 - Jura Code Insee 39189
Date de décès : 23/07/2001 (48 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000479 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VIEL Patrick Louis Albert, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VIEL Patrick Louis Albert qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VIEL Patrick Louis Albert. - Né le 15/09/1952 à Damparis - 39 - Jura. - Décédé le 23/07/2001 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000479. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14375271-viel-patrick-louis-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VIEL Patrick Louis Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VIEL Patrick Louis Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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