Avis de décès de

M. ROUSSEL Andre Louis

Né le 30/04/1928 - Décédé le 13/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 30/04/1928
Lieu de naissance : Brioude - 43 - Haute-Loire Code Insee 43040
Date de décès : 13/07/2001 (73 ans)
Lieu de décès : Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66164
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Rivesaltes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Andre Louis. - Né le 30/04/1928 à Brioude - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 13/07/2001 à Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14379316-roussel-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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