Avis de décès de

M. CUVILLIER Robert Sylvain

Né le 09/06/1926 - Décédé le 15/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : CUVILLIER
Prénom(s) : Robert Sylvain
Date de naissance : 09/06/1926
Lieu de naissance : Ivry Sur Seine - 75 Code Insee 75041
Date de décès : 15/02/1999 (72 ans)
Lieu de décès : Crosne - 91 - Essonne Code Insee 91191
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVILLIER Robert Sylvain, vous devez contacter la mairie de Crosne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVILLIER Robert Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVILLIER Robert Sylvain. - Né le 09/06/1926 à Ivry Sur Seine - 75. - Décédé le 15/02/1999 à Crosne - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14383532-cuvillier-robert-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVILLIER Robert Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVILLIER Robert Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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