Avis de décès de

M. BERGOUTS Daniel Rene Clement

Né le 23/02/1953 - Décédé le 01/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : BERGOUTS
Prénom(s) : Daniel Rene Clement
Date de naissance : 23/02/1953
Lieu de naissance : Auch - 32 - Gers Code Insee 32013
Date de décès : 01/08/2001 (48 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERGOUTS Daniel Rene Clement, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERGOUTS Daniel Rene Clement qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERGOUTS Daniel Rene Clement. - Né le 23/02/1953 à Auch - 32 - Gers. - Décédé le 01/08/2001 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14388749-bergouts-daniel-rene-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERGOUTS Daniel Rene Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERGOUTS Daniel Rene Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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