Avis de décès de

M. RABUFFETTI Daniel Serge

Né le 23/04/1938 - Décédé le 25/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : RABUFFETTI
Prénom(s) : Daniel Serge
Date de naissance : 23/04/1938
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 25/07/2001 (63 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000400 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABUFFETTI Daniel Serge, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABUFFETTI Daniel Serge qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABUFFETTI Daniel Serge. - Né le 23/04/1938 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 25/07/2001 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000400. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14389843-rabuffetti-daniel-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABUFFETTI Daniel Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABUFFETTI Daniel Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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