Avis de décès de

M. BUGNON Joseph Marie Andre

Né le 12/09/1919 - Décédé le 24/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : BUGNON
Prénom(s) : Joseph Marie Andre
Date de naissance : 12/09/1919
Lieu de naissance : Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs - 38 - Isère Code Insee 38384
Date de décès : 24/07/2001 (81 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000001066 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNON Joseph Marie Andre, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNON Joseph Marie Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNON Joseph Marie Andre. - Né le 12/09/1919 à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs - 38 - Isère. - Décédé le 24/07/2001 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000001066. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14390002-bugnon-joseph-marie-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNON Joseph Marie Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNON Joseph Marie Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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