Avis de décès de

Mme VERNIER Agnes

Née le 30/11/1963 - Décédée le 03/08/2001
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Sexe : Femme
Nom : VERNIER
Prénom(s) : Agnes
Date de naissance : 30/11/1963
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 03/08/2001 (37 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 000000371 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme VERNIER Agnes, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme VERNIER Agnes qui semble être décédée dans votre commune le 03/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme VERNIER Agnes. - Née le 30/11/1963 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 03/08/2001 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000371. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14397109-vernier-agnes. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme VERNIER Agnes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme VERNIER Agnes, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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