Avis de décès de

M. DEVONSSAY Bernard

Né le 12/12/1934 - Décédé le 02/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : DEVONSSAY
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 12/12/1934
Lieu de naissance : Savannakhet - LAOS Code Insee 99241
Date de décès : 02/08/2001 (66 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 399 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVONSSAY Bernard, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVONSSAY Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVONSSAY Bernard. - Né le 12/12/1934 à Savannakhet - LAOS. - Décédé le 02/08/2001 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 399. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14397242-devonssay-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVONSSAY Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVONSSAY Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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