Avis de décès de

M. BREGAND Ernest Leon Marcel

Né le 08/10/1916 - Décédé le 04/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : BREGAND
Prénom(s) : Ernest Leon Marcel
Date de naissance : 08/10/1916
Lieu de naissance : Montigny Sur L'ain - 39 - Jura Code Insee 39356
Date de décès : 04/08/2001 (84 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 000000381 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREGAND Ernest Leon Marcel, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREGAND Ernest Leon Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREGAND Ernest Leon Marcel. - Né le 08/10/1916 à Montigny Sur L'ain - 39 - Jura. - Décédé le 04/08/2001 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000381. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14397941-bregand-ernest-leon-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREGAND Ernest Leon Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREGAND Ernest Leon Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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