Avis de décès de

M. TOURTET Marcel Eugene Emile

Né le 07/09/1924 - Décédé le 20/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : TOURTET
Prénom(s) : Marcel Eugene Emile
Date de naissance : 07/09/1924
Lieu de naissance : Lepuix - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90065
Date de décès : 20/07/2001 (76 ans)
Lieu de décès : Giromagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90052
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOURTET Marcel Eugene Emile, vous devez contacter la mairie de Giromagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOURTET Marcel Eugene Emile qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOURTET Marcel Eugene Emile. - Né le 07/09/1924 à Lepuix - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 20/07/2001 à Giromagny - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14398942-tourtet-marcel-eugene-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOURTET Marcel Eugene Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOURTET Marcel Eugene Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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