Avis de décès de

M. CLAIR Bernard Marcel Armand

Né le 11/10/1914 - Décédé le 27/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : CLAIR
Prénom(s) : Bernard Marcel Armand
Date de naissance : 11/10/1914
Lieu de naissance : Dommartin-Les-Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71177
Date de décès : 27/07/2001 (86 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000000617 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLAIR Bernard Marcel Armand, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLAIR Bernard Marcel Armand qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLAIR Bernard Marcel Armand. - Né le 11/10/1914 à Dommartin-Les-Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 27/07/2001 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000617. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14405205-clair-bernard-marcel-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLAIR Bernard Marcel Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLAIR Bernard Marcel Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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