Avis de décès de

M. TOUGES Christian Marcel Camille

Né le 27/01/1952 - Décédé le 09/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : TOUGES
Prénom(s) : Christian Marcel Camille
Date de naissance : 27/01/1952
Lieu de naissance : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Date de décès : 09/08/2001 (49 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 415 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUGES Christian Marcel Camille, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUGES Christian Marcel Camille qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUGES Christian Marcel Camille. - Né le 27/01/1952 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 09/08/2001 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 415. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14406412-touges-christian-marcel-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUGES Christian Marcel Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUGES Christian Marcel Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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