Avis de décès de

M. BUSSEAU Serge Roland

Né le 13/04/1932 - Décédé le 23/07/2001
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Sexe : Homme
Nom : BUSSEAU
Prénom(s) : Serge Roland
Date de naissance : 13/04/1932
Lieu de naissance : Marigny Brizay - 86 - Vienne Code Insee 86146
Date de décès : 23/07/2001 (69 ans)
Lieu de décès : Jaunay-Marigny - 86 - Vienne Code Insee 86115
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSEAU Serge Roland, vous devez contacter la mairie de Jaunay-Marigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSEAU Serge Roland qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSEAU Serge Roland. - Né le 13/04/1932 à Marigny Brizay - 86 - Vienne. - Décédé le 23/07/2001 à Jaunay-Marigny - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14411343-busseau-serge-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSEAU Serge Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSEAU Serge Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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