Avis de décès de

M. MOISSON Andre Emile Julien

Né le 28/07/1932 - Décédé le 21/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Andre Emile Julien
Date de naissance : 28/07/1932
Lieu de naissance : Elbeuf-Sur-Seine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Date de décès : 21/08/2001 (69 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 285 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Andre Emile Julien, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Andre Emile Julien qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Andre Emile Julien. - Né le 28/07/1932 à Elbeuf-Sur-Seine - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/08/2001 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 285. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14417896-moisson-andre-emile-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Andre Emile Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Andre Emile Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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