Avis de décès de

M. HAMMOUCH Hassane

Né le ??/??/1935 - Décédé le 23/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : HAMMOUCH
Prénom(s) : Hassane
Date de naissance : ??/??/1935
Lieu de naissance : Guerrouane Nord, Cne D'ain Or - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 23/08/2001 (66 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000454 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMMOUCH Hassane, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMMOUCH Hassane qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMMOUCH Hassane. - Né le ??/??/1935 à Guerrouane Nord, Cne D'ain Or - MAROC. - Décédé le 23/08/2001 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000454. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14419686-hammouch-hassane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMMOUCH Hassane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMMOUCH Hassane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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