Avis de décès de

M. BERNARD David

Né le 05/03/1979 - Décédé le 05/03/2001
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : David
Date de naissance : 05/03/1979
Lieu de naissance : Bourgoin Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Date de décès : 05/03/2001 (22 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-d'Avelanne - 38 - Isère Code Insee 38398
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD David, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-d'Avelanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD David qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD David. - Né le 05/03/1979 à Bourgoin Jallieu - 38 - Isère. - Décédé le 05/03/2001 à Saint-Jean-d'Avelanne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14419839-bernard-david. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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