Avis de décès de

M. BATH Leon Charles

Né le 15/08/1915 - Décédé le 04/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : BATH
Prénom(s) : Leon Charles
Date de naissance : 15/08/1915
Lieu de naissance : Carrieres Sur Seine - 78 - Yvelines Code Insee 78124
Date de décès : 04/08/2001 (85 ans)
Lieu de décès : Salins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77439
Acte de décès : Numéro 000000028 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATH Leon Charles, vous devez contacter la mairie de Salins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATH Leon Charles qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATH Leon Charles. - Né le 15/08/1915 à Carrieres Sur Seine - 78 - Yvelines. - Décédé le 04/08/2001 à Salins - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000028. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14424137-bath-leon-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATH Leon Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATH Leon Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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