Avis de décès de

M. DEVOS Michel Marcel Simon

Né le 29/04/1956 - Décédé le 12/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Michel Marcel Simon
Date de naissance : 29/04/1956
Lieu de naissance : Bassrode - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 12/08/2001 (45 ans)
Lieu de décès : Saint-Maurice-sur-Moselle - 88 - Vosges Code Insee 88426
Acte de décès : Numéro 000000009 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Michel Marcel Simon, vous devez contacter la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Michel Marcel Simon qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Michel Marcel Simon. - Né le 29/04/1956 à Bassrode - BELGIQUE. - Décédé le 12/08/2001 à Saint-Maurice-sur-Moselle - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 000000009. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14424226-devos-michel-marcel-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Michel Marcel Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Michel Marcel Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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