Avis de décès de

M. CARVAL Noel Yves Marie

Né le 05/05/1933 - Décédé le 13/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : CARVAL
Prénom(s) : Noel Yves Marie
Date de naissance : 05/05/1933
Lieu de naissance : Plogoff - 29 - Finistère Code Insee 29168
Date de décès : 13/08/2001 (68 ans)
Lieu de décès : Douarnenez - 29 - Finistère Code Insee 29046
Acte de décès : Numéro 000000254 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARVAL Noel Yves Marie, vous devez contacter la mairie de Douarnenez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARVAL Noel Yves Marie qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARVAL Noel Yves Marie. - Né le 05/05/1933 à Plogoff - 29 - Finistère. - Décédé le 13/08/2001 à Douarnenez - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 000000254. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14424680-carval-noel-yves-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARVAL Noel Yves Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARVAL Noel Yves Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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