Avis de décès de

M. PONE Bernard Clement

Né le 19/06/1916 - Décédé le 07/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : PONE
Prénom(s) : Bernard Clement
Date de naissance : 19/06/1916
Lieu de naissance : Vandeuil - 51 - Marne Code Insee 51591
Date de décès : 07/02/1999 (82 ans)
Lieu de décès : Fresnes-sur-Escaut - 59 - Nord Code Insee 59253
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONE Bernard Clement, vous devez contacter la mairie de Fresnes-sur-Escaut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONE Bernard Clement qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONE Bernard Clement. - Né le 19/06/1916 à Vandeuil - 51 - Marne. - Décédé le 07/02/1999 à Fresnes-sur-Escaut - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14426735-pone-bernard-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONE Bernard Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONE Bernard Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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