Avis de décès de

Mme TOMATIS Catherine

Née le 28/11/1911 - Décédée le 01/11/1999
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Sexe : Femme
Nom : TOMATIS
Prénom(s) : Catherine
Date de naissance : 28/11/1911
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 01/11/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4862 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme TOMATIS Catherine, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme TOMATIS Catherine qui semble être décédée dans votre commune le 01/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme TOMATIS Catherine. - Née le 28/11/1911 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédée le 01/11/1999 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4862. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14427405-tomatis-catherine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme TOMATIS Catherine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme TOMATIS Catherine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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