Avis de décès de

M. NINET Charles Marcel

Né le 09/07/1923 - Décédé le 19/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : NINET
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 09/07/1923
Lieu de naissance : Bellegarde - 01 - Ain Code Insee 01033
Date de décès : 19/08/2001 (78 ans)
Lieu de décès : Valserhône - 01 - Ain Code Insee 01033
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NINET Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Valserhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NINET Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NINET Charles Marcel. - Né le 09/07/1923 à Bellegarde - 01 - Ain. - Décédé le 19/08/2001 à Valserhône - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14433206-ninet-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NINET Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NINET Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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