Avis de décès de

M. CROUSAUD Daniel Robert

Né le 31/08/1940 - Décédé le 02/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : CROUSAUD
Prénom(s) : Daniel Robert
Date de naissance : 31/08/1940
Lieu de naissance : Paris 12Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 02/09/2001 (61 ans)
Lieu de décès : Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93031
Acte de décès : Numéro 177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CROUSAUD Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de Épinay-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CROUSAUD Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CROUSAUD Daniel Robert. - Né le 31/08/1940 à Paris 12Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 02/09/2001 à Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 177. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14439013-crousaud-daniel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CROUSAUD Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CROUSAUD Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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